Programmes de soutien du gouvernement du Canada : COVID-19

March 23, 2020

Ce que le gouvernement a annoncé jusqu’à présent :

MISE À JOUR

20 Mars 2020

Ressources pour les entreprises canadiennes – Maladie à coronavirus COVID-19 (site Web du gouvernement du Canada)

Les entreprises souhaitant obtenir un soutien au titre du PCE [Programme de crédit aux entreprises] doivent s’adresser à l’institution financière avec laquelle elles ont déjà une relation, afin que celle-ci puisse évaluer leur demande financière.

Lorsque les besoins du client dépassent le niveau de soutien pouvant être accordé par l’institution financière, cette dernière collaborera avec la BDC ou EDC en vue d’obtenir des ressources supplémentaires que le gouvernement a mises à disposition dans le cadre du PCE.

Liste des prêteurs du secteur privé participant au Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Institutions financières

Autres institutions

—

Vendredi 13 mars 2020

Le ministre des Finances a annoncé les mesures de relance du gouvernement du Canada pour soutenir les entreprises canadiennes face à l’éclosion de la COVID-19.

Le gouvernement a mis en place un programme de crédit aux entreprises qui versera plus de 10 milliards de dollars en soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

Banque de développement du Canada (BDC)

BDC offre aux entrepreneurs des solutions souples et adaptées :

  1. Prêt petites entreprises

Recevez jusqu’à 100 000 $ grâce à un processus de demande entièrement en ligne. Reportez le paiement du capital pour les six premiers mois et remboursez votre prêt en cinq ans. Le taux d’intérêt est de 5,05 % (écart compris entre 1 % et 12 %).

Cliquer ici pour consulter les modalités et conditions

Cliquer ici pour présenter une demande dès maintenant

Remarque : « Le prêt petites entreprises est offert au taux de base flottant* de BDC de 5,05 % (en vigueur le 17 mars 2020), plus un écart compris entre 1 % et 12 %, qui est confirmé une fois le prêt approuvé. Le taux d’intérêt peut changer sans préavis. »

  1. Prêt de fonds de roulement

Demandez des fonds supplémentaires afin de combler les besoins de liquidités et soutenir les opérations.

Cliquer ici pour en savoir plus

  1. Financement des bons de commande

Couvrez jusqu’à 90 % du montant des bons de commande (BC) avec des options de financement à plus court terme.

Cliquer ici pour présenter une demande

  1. Services consultatifs pour la gestion financière et les opérations

Pour obtenir plus d’informations et de soutien, veuillez contacter un représentant de la BDC :

Téléphone : 1877232-2269 (du lundi au vendredi de 7 h 30 à 20 h [HAE] et les samedi et dimanche de 9 h à 17 h [HAE])

Soumettez une demande en ligne en cliquant ici.

Exportation et développement Canada (EDC)

EDC est là pour aider les exportateurs canadiens. Pour toute demande, veuillez contacter un conseiller en commerce d’EDC :

Courriel : tradeadvisor-conseiller@edc.ca

Téléphone : 1800229-0575 (9 h à 17 h HE)

Soumettez une demande en ligne en cliquant ici.

—

Mercredi 18 mars 2020

Plan d’intervention économique – Coût et mise en œuvre

Mesure Coûts/Répercussions – 20202021, en dollars Entrée en vigueur
Allocation de soins d’urgence

Versement d’une somme maximale de 900 $, aux deux semaines, pendant un maximum de 15 semaines aux travailleurs admissibles, y compris :

  • les travailleurs autonomes mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais non admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
  • les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
  • les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

Les demandeurs devront renouveler leur attestation toutes les deux semaines.

Il est possible d’obtenir la demande d’allocation dès le début d’avril 2020 par trois moyens :

le portail sécurisé Mon dossier de l’ARC

Mon dossier Service Canada

le service téléphonique automatisé.

 Jusqu’à 10 milliards Début avril

* sanction royale requise
Allocation de soutien d’urgence

  • Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi.
Jusqu’à 5 milliards Début avril

* sanction royale requise
Crédit pour la TPS

  • Les adultes recevront jusqu’à 300 $ et jusqu’à 150 $ par enfant.
 5,5 milliards Début avril

* sanction royale requise
Bonification de l’Allocation canadienne pour enfants

  • Hausse maximale de 300 $ par enfant durant l’année de prestation 2019-2020.
 1,9 milliard Début mai

* sanction royale requise
Subvention salariale temporaire pour les entreprises

  • Les petites entreprises admissibles obtiendront une subvention égale à 10 % de la rémunération versée pendant trois mois.
  • La subvention maximale atteint 1 375 $ par employé et 25 000 $ par employeur.
  • Parmi les employeurs admissibles figurent les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les OBNL et les organismes de bienfaisance.
 3,8 milliards Immédiatement

Mesure législative à suivre
Remboursement des prêts d’études canadiens

  • Un moratoire de six mois où aucun intérêt n’est imposé sur les prêts d’études canadiens.
 190 millions Début avril

* sanction royale requise
Soutien aux communautés autochtones

  • Financer le nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones afin de répondre à des besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.
 305 millions Avril

* sanction royale requise
Aide aux personnes sans abri (par l’intermédiaire de Vers un chez-soi)

  • Allouer des fonds additionnels pour l’initiative Vers un chez-soi pour acheter des lits et des barrières physiques nécessaires à la distanciation sociale et pour continuer à aider les personnes sans abri.
 157,5 millions Avril

* sanction royale requise
Soutien aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle, y compris dans les réserves

  • Soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en aidant les refuges à gérer ou à éviter une éclosion dans leurs installations.
 50 millions Avril

* sanction royale requise
Retrait minimal des montants des FERR moins élevés

  • Réduire de 25 % le montant minimal requis pour des retraits des FERR en 2020.
 495 millions Immédiatement

Mesure législative à suivre
Total 27,4 milliards
Autres mesures
Souplesse envers les particuliers et les sociétés contribuables (report du paiement d’impôt jusqu’en septembre)

  • Nouvelle date limite de production des déclarations de revenus : 1er juin 2020.
  • Paiement des impôts à payer reporté jusqu’en septembre 2020.
 55 milliards Immédiatement
Programme de crédit aux entreprises par l’intermédiaire de la BDC et d’EDC Au moins 10 milliards Immédiatement
Soutien sous forme de crédit et de liquidité par l’intermédiaire de sociétés d’État à vocation financière, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, de la SCHL et de prêteurs commerciaux (p. ex. réserve pour stabilité intérieure, Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, mécanisme d’acquisition des acceptations bancaires) Environ 500 milliards Immédiatement